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Forum Légipresse "La presse en ligne", Maison du Barreau, Paris, 7 octobre 2010.

Sites issus de la presse traditionnelle, sites d’information sans édition papier (pure players), blogs, fils d’informations, sites agrégateurs… la presse en ligne est protéiforme. La plupart des éditeurs de presse adjoignent désormais aux contenus qu’ils éditent certains services : pages personnalisables, forums de discussion, flux Rss, plateforme de gestion de blogs. Ainsi, la traditionnelle frontière entre éditeurs de contenus et éditeurs de services s’estompe, ce qui n’est pas sans conséquence sur le plan juridique.
En termes de responsabilité avant tout. En effet, les éditeurs de contenus sont susceptibles de voir leur responsabilité pénale ou civile engagée au titre des diverses atteintes que ceux-ci peuvent causer (infractions définies par la loi de 1881, atteintes aux droits de la personnalité, aux droits de propriété intellectuelle…). Non définis dans la loi, les éditeurs de services de communication au public en ligne ont, quant à eux, leur régime de responsabilité défini « en creux » dans la LCEN, par rapport à celui des hébergeurs. Dès lors, comment articuler et mettre en œuvre ces différents régimes, d’autant que les rôles d’éditeurs de contenus et de services peuvent parfois se cumuler ?
La loi Hadopi a institué par ailleurs un mécanisme de responsabilité « allégée » pour les directeurs de publication, à raison des contenus publiés par les internautes au sein d’espaces publics de discussion. Or, deux arrêts du 16 février 2010 de la chambre criminelle de la Cour de cassation, sur lesquels il convient de se pencher, sont venus atténuer les effets de la réforme.
L’accès à l’information en ligne est non seulement interactif, mais également intemporel. L’existence et la persistance de certaines données, couplées à la puissance des moteurs de recherche, sont susceptibles de causer un préjudice. Les tribunaux sont de plus en plus saisis de demandes tendant à voir concilier le « droit à l’oubli » et la liberté de l’information. Suppression de référencement, droit de rectification, droit de réponse… quelles sont les voies d’action alors possibles ? Sur quel fondement juridique ?
Le statut « d’éditeur de service de presse en ligne » a été consacré et défini par la loi Hadopi. Attribué par la CPPAP en fonction de différents critères, il permet notamment de bénéficier d’avantages fiscaux ainsi que du nouveau fonds d’aides SPEL. Moins d’un an après l’adoption de ces mesures, il convient de présenter la doctrine, en cours d’élaboration, de la CPPAP pour la reconnaissance de ce statut.
Parmi les critères, les services de presse en ligne doivent publier des informations qui « aient fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique ». Ceux qui ont un caractère d’information politique et général doivent même employer, à titre régulier, au moins un journaliste professionnel. Le journalisme est donc désormais une composante obligatoire des entreprises de presse dès lors qu’elles ont une activité éditoriale en ligne. Or, l’affaire Woerth/Bettencourt a donné lieu à de vives critiques à l’égard de la presse en ligne. Quels principes déontologiques sont déjà établis ? Que reste-t-il à établir ?

Programme
8H 45 : Accueil
Débat préliminaire
9h-10h30 : Vers une remise en cause de l’unicité du procès de presse  ?
La position de la 1re chambre civile de la Cour de cassation
Invitée exceptionnelle : Anne-Élisabeth Crédeville, conseiller à la 1re chambre civile de la Cour de cassation
Agathe Lepage, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Christophe Bigot, avocat au Barreau de Paris
Débat
Pause
11h-12h45 : Table ronde I : Presse en ligne:quelles responsabilités ?
Introduction et modération:Basile Ader, avocat au Barreau de Paris et directeur de la rédaction de Légipresse
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
Éditeur de services ou éditeur de contenus ?, Céline Castets-Renard, maître de conférences HDR, codirectrice du Master II Droit et informatique (DSIR), Université de Toulouse I Capitole
Action en réparation : comment poursuivre les atteintes aux droits des tiers ? Vincent Tolédano, avocat au Barreau de Paris
Responsabilité éditoriale et espaces publics de discussion en ligne
La place du directeur de la publication : responsabilité allégée ou responsabilité de « producteur » ?, Jean-Yves Monfort, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
La liberté d’opinion et les licences d’expression, Basile Ader, avocat au Barreau de Paris
Débat
Pause
12h45 : Déjeuner libre ou dans les Salons de Harlay de la Maison du Barreau – Réservez vos places

14h-15h45 : Table ronde II : Presse en ligne et droit à l’oubli
Modération : Basile Ader, avocat au Barreau de Paris
Droit à l’oubli, droit de suppression, droit de suite : la loi Informatique et libertés doit-elle arbitrer la liberté d’expression ? Joël Boyer, président de la chambre de la presse, TGI de Paris
Quel équilibre pour les moteurs de recherche entre respect des droits fondamentaux et liberté d’expression ?, Yoram Elkaïm, directeur juridique Google, Europe du Sud et de l’Est, Moyen-Orient et Afrique
Le droit de réponse en ligne, Basile Ader, avocat au Barreau de Paris
Débat
Pause

16h-17h45 : Table ronde III : Le statut social et fiscal de la presse en ligne
Introduction et modération:Charles-Henry Dubail, directeur de Légipresse
La notion de service de presse en ligne
Les critères dégagés par la CPPAP et les aides, Sylvie Clément-Cuzin, sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l’information, Direction générale des médias et des industries culturelles, ministère de la Culture et de la Communication
Le journaliste de presse en ligne Définition et statut social, Frédéric Gras, avocat au Barreau de Paris
Questions déontologiques : nouveaux supports, nouvelles techniques d’investigation ? Agnès Granchet, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Débat
Rapport de synthèse : Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Les interventions et débats lors de ce Forum Légipresse sont enregistrés. Les actes seront publiés dans un prochain numéro de la revue Légicom.

Lieu :
Auditorium de la Maison du Barreau de Paris
2, rue de Harlay, 75001 Paris

Programme, inscriptions, tarifs :
http://www.legipresse.com/images/forum-lp-2010.pdf

Citer cet article : http://www.histoiredesmedias.com/Forum-Legipresse-La-presse-en.html