Statuts de l’association

(adoptés lors de l’assemblée constitutive du 14 octobre 2000)

Article 1er : Fondation, Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Société pour l'histoire des médias (SPHM).

Article 2 : Objectif
Cette association a pour objectif de constituer un lien d'information et d'être un lieu de débat entre tous les chercheurs et chercheuses – quelle que soit leur discipline, professionnels de la documentation et des médias, intéressés par les questions théoriques et pratiques touchant à l'histoire des médias et des médiations. Dans cette intention, les moyens qu'elle se donne sont l'organisation de congrès périodiques, la mise en place d'ateliers méthodologiques, l'édition d'un annuaire des chercheurs, un bulletin, et toute autre initiative susceptible de contribuer au développement de l'histoire des médias

Article 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à l'Université Panthéon-Assas Paris II (Institut français de presse), 12 place du Panthéon, 75231 Paris cedex 05.

Article 5 : Composition
L'association se compose de personnes physiques ou morales, qui s'engagent à participer à son fonctionnement et à l'élaboration de son projet. Elles sont réparties en :

• membres composant le Comité de parrainage
• membres bienfaiteurs
• membres adhérents

Article 6 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau.

Article 7 : Membres
Les membres composant le comité de parrainage, désignés dans les conditions précisées à l'article 10, sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle dont les montants sont fixés par le Conseil d'administration. Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

Article 8 : Radiations
La qualité de membre se perd par :

• a démission
• le décès
• le non-paiement de cotisation
• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :

les cotisations de ses membres et les droits d'entrée des membres bienfaiteurs, dont le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration sur proposition du bureau
les subventions éventuelles de l'Etat et des collectivités territoriales les subventions privées qu'elle pourra recevoir.

Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Comité de parrainage
Le comité de parrainage se compose des membres choisis par le conseil d'administration sur proposition du bureau, en raison de la qualité de leurs travaux scientifiques en histoire des médias ou de leurs compétences reconnues. Le comité de parrainage contribue à l'élaboration des thèmes des congrès et ateliers.

Article 11 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'un maximum de 20 membres titulaires et de 20 membres suppléants éventuels, élus pour trois ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau, élu pour trois ans, composé de :

• un président
• deux vice-présidents
• un secrétaire
• un secrétaire-adjoint
• un trésorier
• un trésorier-adjoint

Les premiers membres du conseil d'administration sont choisis par l'assemblée constitutive. Les premiers membres du bureau sont choisis par les membres du premier conseil d'administration, le jour de l'assemblée constitutive. En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Article 12 : Bureau
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Avec l'autorisation préalable du conseil, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membre du bureau ou du conseil d'administration. Les vice-présidents assistent le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d'empêchement. Le secrétaire et le secrétaire-adjoint sont chargés des convocations. Ils établissent et envoient les procès-verbaux. Le trésorier et le trésorier-adjoint sont chargés d'établir les comptes de l'association et de procéder à l'appel des cotisations.

Article 13 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Il peut aussi être réuni par le président sur la demande du quart de ses membres. Il peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La présence effective d'au moins la moitié des membres du conseil en exercice est nécessaire pour la validation des délibérations. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de trois procurations par membre présent. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 14 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de trois procurations par membre présent. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour, fixé par le bureau, est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants, aux échéances du mandat .

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 14.

Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un objet voisin.