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Appel à communication et à contribution à un colloque et à un ouvrage "La technique juridique du « standard » dans la régulation des médias", mai 2011.
Les juristes sont convenus de qualifier de standards « une certaine catégorie d’expressions normatives caractérisées par l’absence de toute prédétermination et l’impossibilité de les appliquer sans procéder au préalable à une appréciation ou à une évaluation, c’est-à-dire en plaçant le fait auquel on les rapporte sur une échelle des valeurs (étalonnage). Ainsi en va-t-il de termes comme « délai raisonnable », « faute grave », « erreur manifeste », « contestation sérieuse », « valeur locative normale », etc. » (P. Ourliac, « Standard juridique », in Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, LGDJ, 1993, p. 581). Or les actes des autorités chargées d’édicter des propositions de droit ou des normes applicables aux médias (autorités politiques, autorités juridictionnelles, « autorités de régulation ») foisonnent de standards, qu’il s’agisse de « standards matériels », de « standards techniques » ou de « standards comportementaux » : la notion d’« impératif prépondérant d’intérêt public » ; la notion de « questions d’intérêt général » ; la notion de « besoin social impérieux » ; la notion de « proportionnalité » entre la restriction (ou l’ingérence) litigieuse et le but poursuivi ; la notion de « marge d’appréciation des États » ; la notion d’« intérêt de la société démocratique à assurer et à maintenir la liberté de la presse » ; la notion d’« interopérabilité » (régulation des réseaux) ; la notion de « diligence » (régulation d’internet) ; la notion d’« obscénité », la notion de « violence », etc. Comme il est dans la nature même du standard d’être rétif à toute définition – sauf à confondre « définition » et « qualification », sauf à s’approprier les « définitions » tautologiques ou paralogiques qui sont couramment données de tel ou tel standard, etc. – le colloque de l’Association française de droit des médias et de la culture s’attachera plutôt à l’étude des usages des standards (c’est-à-dire aux qualifications) dans le contexte particulier du droit des médias (liberté d’expression, droit à la vie privée, liberté de religion…) et de la propriété littéraire et artistique, et aussi bien en droit interne qu’en droit d’origine externe (Conseil de l’Europe, Union européenne).
Rédigées en français, les propositions de communication et de texte seront d’une longueur maximale de 4500 caractères (espaces compris). Elles devront être adressées accompagnées d’une notice individuelle (CV) d’une page, au plus tard le 30 septembre 2010 à l’Association (droitmediasculture@gmail.com). Étant admis que le Colloque se tiendra en mai 2011 et que les actes en seront publiés dans un court délai, la version éditoriale des contributions devra être remise au plus tard le 30 mai 2011.
La responsabilité scientifique de cette manifestation incombe à M. le professeur Pascal Mbongo.
Lieu : Paris
Contact
Marie-Constance de Comarmond
courriel : droitmediasculture@gmail.com
30, quai des Célestins
75004 Paris