Accueil du site > Actualités > A la Une > > Pétition

A la Une

envoyer l'article par mail title= envoyer par mail Version imprimable de cet article Version imprimable Augmenter taille police Diminuer taille police

Pétition

A l’occasion de la discussion du projet de loi sur à la transposition dans le droit français de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, la SPHM a décidé de lancer une pétition pour le droit à l’utilisation pédagogique et le droit de citation ? des fins scientifiques des images et des sons. Si vous souhaitez la signer, prière d’envoyer un mail avec vos nom, prénom et qualité ? sphm@wanadoo.fr.

Citer cet article : http://www.histoiredesmedias.com/Petition.html

Dans la même rubrique