Soutenances de thèses
envoyer par mail
Version imprimable
Alexandra Giannopoulou : Les licences Creative Commons
Thèse en droit (Université Paris 2 Panthéon-Assas). Soutenance le 2 décembre 2016 à 14h30, 4, rue Valette 75005 PARIS
Membres du jury :
Jérôme Huet, Professeur émérite à l’Université Paris II – Panthéon-Assas, Directeur de thèse
Valérie-Laure Benabou, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Rapporteur
Mélanie Clément-Fontaine, Maître de conférences, HDR, à l’Université de Versailles Saint-Quentin Paris-Saclay, Rapporteur
Mélanie Dulong de Rosnay, Chargée de recherche au CNRS, Ã l’Institut des Sciences de la Communication du CNRS/Paris-Sorbonne/UPMC
Vincent Varet, Docteur en droit, Avocat
L’emploi largement répandu des licences Creative Commons, en vue de partager des Å“uvres non logicielles, justifie le choix de leur consacrer une étude, afin d’apprécier leur rapprochement actuel au régime légale de la propriété littéraire et artistique et afin d’envisager les conciliations prospectives. L’étude relève la singularité de Creative Commons en tant que système de gestion des droits d’auteur ; ce dernier, composé d’une série de licences, est guidé par une association de promotion du partage d’œuvres et mu par une idéologie fondée sur l’autonomie de la volonté des auteurs. L’hypothèse de notre étude repose sur la variété constatée des libertés accordées par les licences. Ces dernières se transforment en une série d’outils standardisés qui s’imposent progressivement comme une norme pour la jouissance partagée d’œuvres – tout en se fondant sur les règles du droit d’auteur. En même temps, l’étude des conséquences de la mise en Å“uvre de chaque licence illustre la création d’asymétries entre les acteurs du partage. Notamment, si la distinction entre utilisation commerciale et non commerciale – introduite par les licences – constitue un outil de conciliation du régime propriétaire avec celui du partage créatif, l’utilisation de la notion ambiguë d’utilisation non commerciale influence le sort des licences et complique le processus évolutif des Å“uvres partagées. L’affinement de la variété des licences conduit l’étude à s’atteler à l’examen des mécanismes prospectifs afin d’aboutir à une coordination des licences avec le droit d’auteur qui serait fondée sur le principe fondateur de Creative Commons, à savoir l’essai de rééquilibrage des intérêts impliqués au droit d’auteur.