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"La presse en ligne"
Legicom
n° 46, 2011/1.
Comment les moteurs de recherche peuvent-ils assurer la conciliation entre la liberté d’expression et le respect des droits fondamentaux ? Blog, forum de discussion : quelles responsabilités ? Atteintes à la vie privée ou à la réputation en ligne : comment poursuivre ? Comment exercer un droit de réponse à un contenu mis en ligne ? Droit à l’oubli, droit de suppression, droit de suite : la loi Informatique et libertés doit-elle arbitrer la liberté d’expression ? Un site de presse en ligne est-il éditeur de contenus ou éditeur de services ? Quelles sont les conséquences en matière de responsabilité ? La reconnaissance par la CPPAP de la qualité de « services de presse en ligne » ouvre droit à diverses aides dès lors que certains critères sont remplis : quels sont-ils ? Comment la définition du journaliste a-t-elle évolué pour reconnaître ce statut aux journalistes en ligne ? Le développement de la presse en ligne rend-il nécessaire l’adaptation de la déontologie professionnelle ? Délits de presse : quelles sont les règles de procédure applicables devant la juridiction civile ? Les récents arrêtés de la 1re chambre civile de la Cour de cassation remettent-ils en cause l’unicité du procès de presse ?
En savoir plus : http://www.legipresse.com/images/legicom-46.pdf