Soutenances de thèses
Pierre GUEYDIER : HADOPI comme expérimentation Récit d’une instrumentation de l’action publique
Thèse de doctorat (MINES ParisTech). Soutenance le 9 décembre 2014 à 9h30 au Centre de Sociologie de l’Innovation Mines ParisTech, 60 Boulevard Saint Michel, Paris, 6e.
Membres du jury :
Christophe ALLEAUME, Professeur, Université de Caen
Antoine HENNION, Directeur de recherche, MINES ParisTech
Philippe LE GUERN, Professeur, Université de Nantes
Dominique LINHARDT, Chargé de recherche, École des Hautes Études en Sciences Sociales
Jean MUSITELLI, Conseiller d’Etat, Conseil d’Etat
Yves SUREL, Professeur, Université Paris II (Panthéon-Assas)
Résumé
La Haute Autorité pour la Diffusion des Å’uvres et la Protection des Droits sur internet (HADOPI) a reçu du législateur en 2009 la mission de discipliner les actes de contrefaçon de biens culturels sur internet. L’objectif central de la thèse est de produire un récit empirique de la genèse de cet instrument d’action publique comme expérience de gouvernement d’internet et des internautes. Bien que modeste et circonscrit, le problème posé par le téléchargement illicite va générer un débordement d’ampleur des cadrages de l’action publique, historiquement traduits par le droit de propriété littéraire et artistique. L’effet politique du numérique, conséquence déterritorialisée de la globalisation, du libéralisme et de la technologie, est de réinterroger le rapport entre souveraineté et discipline. Entre l’impasse des Mesures Techniques de Protection, les normes supra-nationales, les détournements des usagers/amateurs, la force collective des ayants droit, l’inaltérabilité du droit de propriété et les militants de la liberté d’accès à la culture, les pouvoirs publics ont dû inventer et innover pour organiser, à la manière d’un laboratoire, une action collective de fabrication d’un instrument d’action publique dont l’un des buts est d’étendre une valeur forte de l’État-nation français : la défense de l’exception culturelle. Les internautes sont-ils des hommes gouvernables ? En construisant une représentation de l’usager d’internet, en prônant l’obéissance, en modifiant les comportements par le biais de divers leviers progressifs d’incitation (de l’information à la sanction pénale) et en produisant autant de comportement de contournements et de résistance, la HADOPI produit le résultat politique d’inaugurer une tentative inédite, fragile, peu compacte mais pionnière de gouverner internet et les internautes. - See more at : http://www.mines-paristech.fr/Forma...