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Pétition

Pétition

A l’occasion de la discussion du projet de loi sur à la transposition dans le droit français de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, la SPHM a décidé de lancer une pétition pour le droit à l’utilisation pédagogique et le droit de citation ? des fins scientifiques des images et des sons. Si vous souhaitez la signer, prière d’envoyer un mail avec vos nom, prénom et qualité ? sphm@wanadoo.fr.