Nouvelles modalités de la censure : le cas d’Internet en France

La communication par Internet fait-elle l’objet d’une censure particulière ? L’étude de plusieurs cas français montre que si la censure ne déroge pas aux questions ciblées dans d’autres modes de communication, elle s’exerce néanmoins sur Internet suivant des modalités nouvelles, dans l’objectif spécifique d’une instrumentalisation de la censure légale au profit de la recherche d’une transformation du droit. L’article montre comment ce processus est à l’œuvre, par la légitimation d’une censure administrative et privée, par l’extrapolation subreptice de la loi et par l’expansion et le détournement de droits patrimoniaux.